Conditions générales de vente
Version en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations entre :
Maison Rougès, marque de SAS Rougès, société par actions simplifiée au capital de 19 800 euros, domiciliée 45 avenue de Saint-Ouen, 75017 Paris et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 791 835 283 ;
TVA intracommunautaire : FR14 791 835 283
Téléphone : 01 46 27 47 88
Email : boulangerie.rouges@gmail.com
Représentée par Monsieur Alexis Rougès en qualité de Président.
Ci-après désignée « Maison Rougès »
ET
Le professionnel, personne physique ou morale, disposant de sa pleine capacité qui effectue une commande et qui, en effectuant la commande ou en effectuant une demande de devis, reconnaît être pleinement habilité et avoir pris connaissance des conditions générales ci-après et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.
Ci-après dénommé le « Client ».
Article 1 - Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et prestations proposés par Maison Rougès. Elles s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables à chaque commande et à chaque demande de devis sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la demande de devis par le Client. Maison Rougès se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d'une nouvelle version sur ses documents. Les CGV en vigueur sont consultables à l'adresse https://cgv.timetlouencuisine.fr/maison-rouges/, avec l'historique daté des versions précédentes.
Article 2 - Commandes
Toute commande doit être formulée par écrit (email, bon de commande, ou devis signé) et validée par Maison Rougès. Une commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation écrite de notre part.
Article 3 - Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Maison Rougès se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Conditions de Paiement
Les conditions de paiement sont les suivantes :
- Pour toute commande inférieure ou égale à 500 € HT : paiement immédiat à la commande.
- Pour toute commande supérieure à 500 € HT : un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande. Le solde devra être réglé à 30 jours à compter de la date de facturation. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu avec le Client. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 - Pénalités de Retard
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles dès le lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture, calculées au taux de 10 % du montant TTC par mois de retard. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due conformément à la législation en vigueur.
Article 6 - Annulation et Modification
Toute annulation ou modification de commande doit être signalée par écrit :
- Une annulation signalée à moins de 96 heures de la date de livraison ou de retrait prévue est facturée à hauteur de 50 % du montant de la commande ; signalée à moins de 48 heures, elle est facturée en totalité (100 %).
- Toute modification de commande est possible jusqu'à 72 heures avant la date de livraison ou de retrait prévue. Passé ce délai, la modification est facturée.
Article 7 - Livraison et Retrait
Les produits sont livrés ou retirés aux date, heure et lieu convenus lors de la commande. Les frais de livraison sont définis lors de la commande. Maison Rougès s'engage à respecter les délais convenus. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 - Responsabilité et Réclamations
Le Client doit vérifier les produits lors de la livraison ou du retrait. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 24 heures après réception des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 9 - Force Majeure
Maison Rougès ne pourra être tenue responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
Article 10 - Droit Applicable et Litiges
La loi française est applicable. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Maison Rougès pour obtenir une solution amiable. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris.
Article 11 - Information sur le suivi de la lecture des documents
Les documents commerciaux envoyés par courrier électronique (devis, confirmations de commande, factures, avoirs, reçus de paiement, bons de livraison) peuvent contenir une image permettant de savoir si le message a été ouvert. SAS Rougès, responsable du traitement, enregistre à cette occasion la date et l'heure d'ouverture, l'adresse IP et le type de navigateur ou de messagerie utilisé, sur la base de son intérêt légitime : vérifier la bonne réception et la lecture de ses documents commerciaux et améliorer son suivi commercial. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, restent hébergées sur les serveurs de SAS Rougès et sont conservées 13 mois. Vous pouvez vous opposer à ce suivi à tout moment, ainsi qu'exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, en écrivant à boulangerie.rouges@gmail.com. Les journaux techniques du serveur, qui contiennent les mêmes informations, sont supprimés automatiquement sous 45 jours : l'effacement demandé porte sur la base de suivi et s'étend à ces journaux dans ce délai. Vous pouvez aussi bloquer le chargement automatique des images dans votre messagerie. Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 12 - Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de Maison Rougès implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.